Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Article 1 — Identification de l'éditeur

La plateforme Neegui (ci-après « le Service ») est éditée par :

Article 2 — Objet

Neegui est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion multi-activité destinée aux entrepreneurs et commerçants africains. Le Service propose des outils de gestion de caisse, stock, clients, facturation, rapports et suivi d'activité pour les secteurs du commerce, de la pharmacie, de la restauration, des services et de l'immobilier.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Service.

Article 3 — Acceptation et entrée en vigueur

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Ces CGU entrent en vigueur à la date de création de votre compte.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 4 — Accès au Service

Le Service est accessible via un navigateur web ou l'application mobile Android. Un accès à internet est nécessaire pour la synchronisation des données, mais le Service dispose d'un mode hors-ligne permettant l'utilisation en l'absence de connexion.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir sans préavis.

Article 5 — Création de compte et responsabilités de l'utilisateur

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage à :

Tout compte créé avec de fausses informations ou utilisé de manière abusive pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service — code source, interfaces, logos, marques, textes, graphiques, bases de données, algorithmes, documentation — est la propriété exclusive de Diallo Ibrahima et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur le Service, limité à l'usage prévu par ces CGU. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation commerciale ou redistribution, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les données saisies par l'utilisateur dans le Service (données commerciales, clients, stocks, etc.) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. L'éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité totale de l'éditeur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Pour les utilisateurs du plan gratuit, cette limite est de zéro.

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données critiques. Il est fortement recommandé d'effectuer des exports réguliers via les fonctions d'exportation disponibles dans le Service.

Article 8 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de Neegui, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Plan gratuit et plans payants

Le Service propose un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées, sans engagement de durée. Les plans payants sont soumis aux Conditions Générales de Vente.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités incluses dans le plan gratuit, avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail.

Article 10 — Suspension et résiliation

Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif des données dans un délai de 90 jours.

Suspension par l'éditeur : L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

En cas de résiliation pour manquement grave, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées.

Article 11 — Disponibilité et force majeure

L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure internet, décisions gouvernementales, grèves, cyberattaques ou toute autre cause extérieure à son contrôle.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République de Guinée. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Conakry, Guinée, seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs situés dans d'autres pays, les lois locales applicables en matière de protection des consommateurs peuvent s'appliquer en complément.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Voir aussi : Politique de confidentialité · Conditions de vente · Politique cookies